conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits vendus sur le site lightbar-decals.

Inscription et Acceptation des conditions générales de vente

Lors de son inscription à lightbar-decals, le client choisit un nom de compte et un mot de passe personnel qui lui permettra par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier. Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier. En validant son inscription à lightbar-decals et à chaque passage de commande sur le site, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Lightbar-decals se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le site. Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, lightbar-decals se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du site.

Commande

Toute passation de commande sur lightbar-decals implique l’acceptation intégrale par le client des conditions générales de vente. Une commande n'est réputée acceptée par lightbar-decals qu’après validation du paiement. La commande n'est enregistrée par lightbar-decals qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation. Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Le client pourra alors modifier sa commande ou se faire rembourser. Dans le cas d’un article devenu définitivement ou sur une longue période (saisonnalité de certains produits) indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais. Informations personnelles Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de carte bancaire, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

Obligations des parties

Obligations de lightbar-decals : lightbar-decals s’engage en cas d’acceptation d’une commande et après règlement, à vendre et à faire livrer, le ou les coli(s) commandé(s) par son client. Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à lightbar-decals une adresse exacte et complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrés. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir à Stickoo des données personnelles exactes.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont stipulés toutes taxes comprises ( TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI ) et hors participation aux frais d’expédition. Le prix global indiqué dans la confirmation de la commande par lightbar-decals comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. lightbar-decals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement. Le paiement peut s’effectuer : 

- règlement en ligne par carte bancaire sur un espace sécurisé sur le serveur du partenaire financier de lightbar-decals (paypal). En cas de paiement par carte bancaire, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. 

- règlement par envoi d’un chèque bancaire – émis par une banque domiciliée en France métropolitaine française libellé en euros à l’ordre de lightbar-decals - Ent. AUBRY. La commande ne sera acceptée et enregistrée qu’à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date d’enregistrement de la commande. 

Livraison

L’expédition se fait par lettre Suivi ou par lettre standard via La Poste . Pour ce service rapide de livraison, la participation aux frais d’expédition est de 2,70 euros TTC par commande pour la lettre suivi et de 0,6 euro pour l'envoi en lettre standard, pour cet envoi il n'y a pas de suivi. L’expédition se fait par suivi pour la France métropolitaine. Au-delà de 30 kg, pour les livraisons en France métropolitaine, Stickoo fera appel à un transporteur routier national et étudiera pour vous les meilleures formules au meilleur tarif. Le colis est remis contre signature d’un accusé de réception. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisée lors de la commande. L’adresse de livraison pourra être différente de l’adresse de facturation (livraison en relais colis, sur le lieu de travail, cadeaux…). Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lightbar-decals ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les retards éventuels d’acheminement ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Si votre colis vous semble endommagé (déjà ouvert, produits cassés…), vous devez impérativement ouvrir et contrôler le colis en présence du transporteur et refuser le colis. En aucun cas, lightbar-decals ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

Rétractation et remboursement

Dans le cas d'un produit personnalisable comme un stickers  aucun remboursement ne sera effectué car selon l'ordonnance n 2001-741 du 23 aout 2001 art 5, art 12 journal officiel du 25 aout 2001 du code de commerce Le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits personnalisables par le client. Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé. Pour tout retour voici nos coordonnées de notre établissement responsable de l'offre afin de faciliter la prise en charge de votre commande : lightbar-decals 58 rue du Mont valot 70300 Luxeuil les bains

Responsabilité

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits lightbar decals au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Données personnelles

lightbar-decals s’engage à ne divulguer aucune information personnelle. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles. Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra contacter par mail Stickoo à l’adresses suivante : contact@lightbar-decals.com .

Loi applicable – Litige

Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre lightbar-decals et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français. Le service client de lightbar-decals se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes : Par email : contact@lightbar-decals.com Par courrier : Entreprise individuelle lightbardecals - AUBRY Cyril – 58 Rue du Mont Valot - 70300 Luxeuil-Les-Bains.